La facturation électronique obligatoire 2024, tout le monde en parle depuis que l’article 26 de la loi de finance rectificative pour 2022 en prévoit l’obligation dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. Qu’est-ce que la facture électronique ? Votre organisation est-elle concernée ? À quelles obligations devez-vous vous conformer ? Pour y voir plus clair dans la facturation électronique, nous avons rencontré Carole Barusseau, responsable Solutions de gestion du Groupe VFLIT.

 

Qu’est-ce qu’une facture électronique et quels sont les objectifs de l’évolution vers la facturation électronique des entreprises ?

Carole Barusseau : « Une facture électronique est une facture qui se présente sous forme dématérialisée, à toutes les étapes de sa vie : émission, transmission, réception et archivage. Elle a la même valeur juridique qu’une facture papier, dont elle comporte les mêmes mentions obligatoires. La facturation électronique permettra de :

• renforcer la compétitivité des entreprises en réduisant la charge administrative liée au traitement des factures et en sécurisant les relations commerciales ;
• faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage ;
• diminuer l’écart de TVA et lutter contre la fraude fiscale par regroupements automatisés ;
• favoriser un pilotage fin de la politique économique du Gouvernement par la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises. »

 

Qui est concerné par la facturation électronique, et quelles sont les échéances ?

Carole Barusseau : « La facture électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA (y compris les non redevables) et établies en France. Initialement prévu à partir du 1er juillet 2024, le déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises a été reporté au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), et au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises. »

 

Cela nous laisse le temps de nous y préparer !

Carole Barusseau : « Oui, et nous sommes là pour accompagner nos clients dans leur mutation vers la facture dématérialisée. Car son déploiement a été reporté, il s’agit tout de même de s’y préparer en identifiant et en priorisant ensemble les actions à mettre en œuvre, en les aidant à anticiper ce qui peut être fait dès à présent, et en proposant dans tous les cas des solutions adaptées à chacun. »

 

Comment procédez-vous pour préparer vos clients à la facturation électronique ?

Carole Barusseau : « La migration vers la facturation électronique nécessite tout d’abord de réaliser un état des lieux de l’existant en matière de flux, de process, de données et de logiciels de facturation dont dispose l’organisation. Cela nous permettra de définir les solutions à mettre en œuvre pour un nouveau système de comptabilité, de gestion des factures émises et reçues, d’archivage électronique, mais aussi la mise en place d’une solution opérant la connexion vers l’émission et la réception de factures dématérialisées, la gestion des encaissements, l’e-reporting auprès de l’administration… »

 

Quel conseil formuleriez-vous à vos clients en matière de facturation électronique ?

Carole Barusseau : « Pour être prêts dans les temps, il est important de confier cette mission à des experts. Et nous sommes là pour vous faciliter l’IT ! »