Gestion des données personnelles

Gestion des données personnelles

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.

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En tout Ă©tat de cause les sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ© ne collectent des informations personnelles relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site des sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ©. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-mĂŞme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site des sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ© l’obligation ou non de fournir ces informations.

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la pièce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂŞtre envoyĂ©e.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site des sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ© n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ© et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂŞme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis-Ă -vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations de l’utilisateur recueillies via le site vousfaciliter-it.fr (ci-après dĂ©signĂ© « le Site ») telles que notamment l’URL des liens par l’intermĂ©diaire desquels l’utilisateur a accĂ©dĂ© au site de VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ©, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnĂ©es et le nom de l’utilisateur etc., ont vocation Ă  ĂŞtre traitĂ©es par les sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ©, responsables de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site, pour toute demande de renseignement, et le cas Ă©chĂ©ant pour la dĂ©livrance de certains services des sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ©. Ce traitement est fondĂ© sur l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime des sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ© dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les informations signalĂ©es d’un astĂ©risque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les demandes des utilisateurs. A dĂ©faut de les renseigner, une demande ne pourra pas ĂŞtre prise en compte.

Les donnĂ©es sont uniquement communiquĂ©es en interne au sein des sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ© aux services clients, aux services marketing/commerce et aux services communication.

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Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum :

  • Pour une durĂ©e de 3 ans Ă  compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
  • En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la pĂ©riode contractuelle, puis conservĂ©es en archives intermĂ©diaires pour une durĂ©e correspondant Ă  la pĂ©riode de garantie Ă©ventuelle Ă  laquelle s’ajoute la durĂ©e de prescription lĂ©gale applicable (5 ans dans la plupart des cas).
  • Pour une durĂ©e de 6 mois Ă  compter de leur implantation/crĂ©ation s’agissant des cookies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification et de portabilitĂ© des informations le concernant ;
  • d’un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs lĂ©gitimes au traitement de ses donnĂ©es ;
  • de la possibilitĂ© de transmettre aux sociĂ©tĂ©s VFLIT InfogĂ©rance – VFLIT TĂ©lĂ©coms – VFLIT Gestion – VFLIT SĂ»retĂ© des directives afin d’organiser le sort des donnĂ©es le concernant (conservation, effacement, communication Ă  un tiers, etc.) en cas de dĂ©cès ;

L’utilisateur peut exercer ces droits en Ă©crivant Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : dpo [at] vflit.fr

Toutefois, l’utilisateur est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, d’utilisation des services proposés sur le Site.

L’utilisateur dispose Ă©galement d’un droit de recours auprès d’une autoritĂ© nationale de contrĂ´le telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s en cas de violation de la rĂ©glementation applicable en matière de protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel et notamment du Règlement europĂ©en n°2016-679.

Liens hypertextes et cookies

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Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, quel est son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.

Les cookies Ă©mis sur ce Site

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Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.

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La gestion de vos Cookies

Vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

Ainsi il est possible de configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposé, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

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