Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires
DACTYL
2, avenue de la Prospective – C.S. 30126, 18021 BOURGES Cedex
Forme juridique : S.A.S. / Capital social : 39 000 €
RCS : BOURGES 494 489 701 / N° de TVA Intracommunautaire : FR03 494 489 701
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044
OMR Infogérance
Z.A. des Grésillières – C.S. 13431, 44234 St Sébastien-sur-Loire Cedex
Forme juridique : S.A.S.Capital social : 300 000 €
RCS : NANTES 509 460 770 / N° de TVA Intracommunautaire : FR 76 509 460 770
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044
L’index de l’égalité professionnelle d’OMR est incalculable :
- Ecart de rémunération : incalculable
- Ecart d’augmentations : 25/35
- Retour de congés maternités : 0/15
- 10 + hautes rémunérations : 5/10
MEDIS
33, rue de la Claie, 49070 Beaucouzé
Forme juridique : S.A.S. / Capital social : 20 000 €
RCS : ANGERS 485 008 262 / N° de TVA Intracommunautaire :FR 63 485 008 262
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044
SIREN TÉLÉCOM
60 rue Daniel Trudaine, 56600 LANESTER
Forme juridique : S.A.S. / Capital social : 255 000 €
RCS : LORIENT 860 500 388 / N° de TVA Intracommunautaire : FR 18 860 500 388
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044
ESPACE COM
Z.A.C Object’ifs Sud – 611 D rue Paul Boucherot – 14123 IFS
Forme juridique : SARL / Capital social : 80 000 €
RCS : CAEN 414 062 810 / N° de TVA Intracommunautaire : FR 40 414 062 810
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044
CTV
7, Allée de la Ciboire, Zone Activité Beaupuy 3, 85000 Mouilleron le Captif
Forme juridique : S.A.S. / Capital social : 450 000 €
RCS : LA ROCHE-SUR-YON B 340 140 102 / N° de TVA Intracommunautaire : FR 09 340 140 102
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044
L’index de l’égalité professionnelle de CTV est de 79/100 :
- Ecart de rémunération : 37/40
- Ecart d’augmentations : 25/35
- Retour de congés maternités : incalculable
- 10 + hautes rémunérations : 5/10
Création du site
B 17
19, rue du Lieutenant Augé,
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Tél. 02 40 89 78 74
Hébergement
OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél. 1007
Crédits photographiques
Shutterstock
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV est mis à jour régulièrement par les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-ESPACECOM-CTV. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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