Logiciel(s)

Désigne un programme informatique, procédé, règle de langage sous forme de code objet conçu et commercialisé par un Editeur pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction, intégrant sa documentation éventuelle, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitements de données pour une machine, fournies sur une bande magnétique ou sur tout autre support de stockage présent ou à venir.